Comment assurer une association - 30-03-2013

Assurance des biens, des personnes et responsabilité civile s’appliquent aux associations, qui sont considérées comme des personnes morales au même titre que les entreprises.

Une association est civilement responsable de la sécurité de tous ceux qui participent et/ou bénéficient de ses actions. Si les associations ayant trait à l’enfance, au sport et au voyage sont dans l’obligation légale de disposer de contrats d’assurance en responsabilité civile, ce type d’assurance est fortement  recommandé à toutes les associations car une activité à but non lucratif présente autant de risques qu'une activité commerciale. En cas de dommages corporels ou matériels, subis par une personne extérieure à l’association ou par l’un des membres, l’association bénéficiera ainsi des garanties de son assurance en responsabilité civile pour l’indemnisation du préjudice, mais aussi d’une protection en cas de poursuites pénales.

Attention à bien prévoir dans le contrat toutes les activités de l’association, régulières mais aussi occasionnelles, car une activité non prévue au contrat ne serait pas couverte. Le contrat doit aussi mentionner les membres de l’association, qu’ils soient des membres permanents ou des bénévoles réguliers. Certains contrats acceptent, plutôt qu’une liste nominative, un nombre forfaitaire de bénéficiaires.

En outre, la responsabilité des dirigeants de l’association, bénévoles ou salariés, peut aussi être mise en cause en cas de litige. Ces personnes nécessitent une protection renforcée, il est donc bon de les doter, à titre personnel, d’une assurance en responsabilité civile.

Pour protéger les biens matériels de l’association et ses locaux, on peut choisir une assurance multirisque classique qui garantit contre les incendies, les vols ou encore les dégâts des eaux. On pensera à mentionner la valeur du matériel spécifique utilisé par l’association.

En cas de modification de l’activité, d’acquisition de biens ou si l’association augmente significativement son nombre de membres, de bénévoles ou de salariés, il est important de penser à prévenir sa société d’assurance association.

Enfin, de nombreuses associations, notamment les associations sportives, proposent à leurs membres une assurance individuelle facultative, afin de couvrir les dommages corporels qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’association mais du membre seul. Ce type d’assurance ne concerne pas directement l’association, mais permet tout de même de sécuriser au maximum les activités.